L’Ordre sollicite des commentaires sur les modifications proposées à l’annexe 5 des règlements administratifs de l’Ordre, qui énonce les frais qui peuvent être facturés.
Les modifications proposées visent à clarifier les frais que l’Ordre a le pouvoir d’établir et de se conformer aux règlements administratifs.
Faits saillants des changements proposés :
Les changements proposés comprennent :
- Combiner les frais de timbre RDT avec les frais de certificat général pour refléter la décision du Conseil du 14 juin 2019 d’émettre un timbre RDT à tous les titulaires de certificat général
- Augmentation de chaque redevance selon l’indice des prix à la consommation (IPC)
- Mise à jour des descriptions des frais en langage clair pour l’accessibilité
- Suppression des frais qui ne sont plus applicables
- Ajout de frais administratifs pour les avis aux TDR en matière de non-conformité et de timbres RDT retournés
Cliquez ici pour plus de détails : Modifications proposées – Barème des frais
Rétroaction
Le Collège s’engage à faire preuve de transparence quant à ses processus décisionnels à l’intention de ses membres, du public et des intervenants.
L’Ordre attend avec impatience de recevoir vos commentaires et vos commentaires concernant les modifications proposées à l’annexe 5 des règlements administratifs de l’Ordre, Frais.
Les membres et les intervenants ont jusqu’au 3 août 2020 pour fournir des commentaires.
Pour commenter les changements proposés, veuillez remplir ce court SONDAGE avant la date limite.
