Calendrier des audiences sur les disciplines
Les audiences disciplinaires sont publiques, sauf dans des circonstances particulières prescrites dans la LSRH, par exemple lorsque la sécurité d’une personne peut être compromise. Si vous prévoyez assister à une audience, veuillez communiquer avec l’Ordre au 416-438-5003. Vous trouverez ci-dessous une liste des membres actuellement référés à discipline. Voir l’avis d’audience pour un résumé des allégations portées contre le député.
Décisions en matière de discipline
Conformément au paragraphe 56(1) du Code de procédure des professions de la santé, à l’annexe 2 de la LRH, l’Ordre a l’obligation de publier la décision du comité de discipline et ses motifs. L’Ordre les publie sous le registre public des membres, dans son rapport annuel et ci-dessous :
2020
Jeffrey Van Hooydonk
16 novembre 2020 – Décisions et motifs
Abdul Kilani
2 avril 2020 – Décisions et motifs
Damir-Slavko Hanzek
23 mars 2020 – Décisions et motifs
Kristopher Grunwald
31 mars 2020 – Décisions et motifs
2018
Luc Si Vuong
9 août 2018 – Ordonnance du Comité de discipline
28 juin 2018 – Engagement et reconnaissance
12 février 2018 – Avis d’audience
William Chan - 2e recommandation
9 août 2018 – Ordonnance du comité de discipline
27 mai 2018 – Engagement et reconnaissance
12 février 2018 – Avis d’audience
2017
Paul Smith
29 novembre 2017 – Décisions et motifs
William Chan
6 juillet 2017 – Décisions et motifs
2016
Richard Charlebois
21 juillet 2016 – Décisions et motifs
2008
Édouard Huszar
25 septembre 2008 – Décisions et motifs
