Le harcèlement et les mauvais traitements d’ordre sexuel

Les technologues dentaires inscrits sont résolus à fournir des services de qualité d’une manière sûre, éthique et professionnelle. On s’attend à ce que les technologues dentaires, qui exercent une profession de la santé réglementée, aient un comportement irréprochable en milieu de travail.

L’Ordre a adopté une politique de tolérance zéro relativement au harcèlement et aux mauvais traitements d’ordre sexuel ainsi qu’à la violence en milieu de travail. Le harcèlement et les mauvais traitements d’ordre sexuel infligés par une ou un technologue dentaire à l’égard de clients ou de collègues sont inacceptables et de tels gestes feront l’objet d’une enquête pour faute professionnelle.

Qu’est-ce que des mauvais traitements d’ordre sexuel?

Les « mauvais traitements d’ordre sexuel » sont largement définis dans la loi, et comprennent non seulement les gestes physiques, mais aussi les comportements et les remarques. Au sens du « Code des professions de la santé » prévu dans la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, les mauvais traitements d’ordre sexuel s’entendent de ce qui suit :

• • rapports sexuels ou autres formes de rapports physiques d’ordre sexuel avec une patiente ou un patient;
• • attouchements d’ordre sexuel d’une patiente ou d’un patient;
• • comportements à l’endroit d’une patiente ou d’un patient (p. ex., le fait de toucher inutilement l’épaule ou la main d’une manière qui implique un intérêt sexuel envers la patiente ou le patient);
• • remarques de nature sexuelle à l’endroit d’une patiente ou d’un patient (p. ex., des commentaires sur la taille des seins d’une patiente ou du pénis d’un patient).

Cette définition signifie que les membres de l’Ordre des technologues dentaires de l’Ontario ne peuvent pas avoir de relations sexuelles avec des patients, même si ceux-ci y consentent. Y compris les conjointes et les conjoints. Les membres ne sont pas autorisés à traiter leur conjointe ou conjoint. Aux fins des abus sexuels, une personne est considérée comme patient d’un membre pendant un an après avoir reçu un traitement. Par conséquent, on peut donc parler d’abus sexuel lorsqu’un membre, dans l’année qui suit la fin de la relation professionnelle, a une relation sexuelle (même consensuelle) avec une ancienne patiente ou un ancien patient.

Le Code permet le toucher, les comportements et les remarques de nature clinique qui sont pertinents aux services rendus.

L’Ordre a élargi l’application de la définition de mauvais traitements d’ordre sexuel aux personnes qui ne sont pas des patients, comme les dentistes clients et les collègues.

Qu’est-ce que le harcèlement sexuel?

De plus, l’Ordre considère que le harcèlement sexuel est une faute professionnelle et s’entend d’un comportement de nature sexuelle importun lorsque :

• • le comportement est offensant et a pour but ou pour effet de nuire au travail d’une personne et crée un milieu intimidant ou des relations de travail hostiles;
• • la soumission à un tel comportement est une condition d’emploi explicite ou implicite;
• • les décisions d’emploi sont fondées sur l’acceptation ou le rejet d’un tel comportement.

Ce qu’une personne trouve amical et gentil peut sembler trop familier ou intime pour une autre personne et la mettre mal à l’aise. Chaque personne réagit différemment aux contacts physiques et à la familiarité du langage. Le niveau de confort pour ce qui est des contacts physiques et de la façon de s’exprimer peut varier d’une personne à l’autre. Informez-vous sur la conduite appropriée d’une technologue ou d’un technologue dentaire dans les Patient Relations Program Policy and Guidelines.

Le programme de relations avec les patients

Le programme de relations avec les patients vise à promouvoir et à améliorer les relations professionnelles entre les technologues dentaires, les patients et les personnes qui ne sont pas des patients en donnant de l’information et en fournissant des ressources pour aider tous les groupes. Administré par le comité des relations avec les patients et obligatoire en vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, le programme aide les patients et les personnes qui ne sont pas des patients à comprendre ce qu’ils sont en droit d’attendre d’une ou d’un technologue dentaire et ce qu’ils peuvent faire s’ils estiment ne pas avoir reçu de soins appropriés ou avoir fait l’objet de mauvais traitements d’ordre sexuel.

Le programme de relations avec les patients comprend des exigences en matière d’éducation auxquelles doivent satisfaire les membres; les principes directeurs régissant la conduite des membres; la formation à donner au conseil et au personnel de l’Ordre; la communication de renseignements au public pour prévenir et gérer les mauvais traitements d’ordre sexuel.

Mesures à prendre contre le harcèlement et les mauvais traitements d’ordre sexuel

Que devriez-vous faire si vous soupçonnez qu’une ou un technologue dentaire vous inflige des mauvais traitements d’ordre sexuel?

Sachez que ce n’est pas votre faute. Les technologues dentaires doivent comprendre ce qu’est une relation professionnelle appropriée et entretenir une telle relation. Veuillez communiquer avec le coordonnateur de la conduite professionnelle pour faire part de vos préoccupations concernant le harcèlement ou les mauvais traitements d’ordre sexuel infligés par un membre de l’Ordre au 416 438-5003.

Les allégations et les plaintes concernant le harcèlement et les mauvais traitements d’ordre sexuel sont traitées par l’entremise du processus de traitement des plaintesde l’Ordre. Le personnel de l’Ordre reçoit une formation sur le traitement des allégations de harcèlement et de mauvais traitements d’ordre sexuel pour que toutes les plaintes et demandes de renseignements soient traitées avec sensibilité. Votre vie privée et vos renseignements personnels seront respectés.

Si un employeur ou un professionnel de la santé remarque qu’une ou un technologue dentaire a harcelé sexuellement une patiente ou un patient ou lui a infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel, la loi exige qu’il le signale à l’Ordre. Le nom de la patiente ou du patient n’est pas communiqué à l’Ordre dans le cadre de ce signalement à moins que la patiente ou le patient ne donne à l’employeur ou au professionnel de la santé la permission écrite de l’identifier à titre de victime.

Consultez la page sur la déclaration obligatoire pour comprendre les exigences en matière de dénonciation des technologues dentaires inscrits.

Qu’arrive-t-il si une ou un technologue dentaire est reconnu avoir infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel?

Selon le cadre législatif, si les mauvais traitements d’ordre sexuel prouvés impliquent certains actes, le certificat du membre doit être révoqué.

Ces actes comprennent ce qui suit :

• • des rapports sexuels
• • un contact génito-génital, génito-anal, bucco-génital, ou bucco-anal
• • la masturbation du membre par le patient ou en présence de ce dernier
• • la masturbation du patient par le membre
• • l’incitation, par le membre, du patient à se masturber en présence du membre
• • des attouchements d’ordre sexuel sur les organes génitaux, l’anus, les seins ou les fesses du patient
• • d’autres actes d’ordre sexuel prescrits par les règlements pris en vertu de l’alinéa 43 (1) u) de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées.

En outre, un membre ne peut pas demander la remise en vigueur de son certificat d’inscription avant cinq ans. Après ce délai, le membre doit prouver à un sous-comité du comité de discipline qu’il n’est plus un risque pour le public dans l’éventualité où on lui permettrait de réintégrer l’Ordre.

Financement de la thérapie et du counseling

Le comité de relations avec les patients doit gérer et administrer la thérapie et le counseling des patients à qui des technologues dentaires ont infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel, et élaborer les critères connexes.

Des fonds pour de la thérapie et du counseling seront versés à une patiente ou un patient après qu’un sous-comité du comité de discipline aura conclu que des mauvais traitements d’ordre sexuel ont été infligés. L’admissibilité au financement de la personne n’est pas touchée par un appel de la conclusion du comité de discipline. La patiente ou le patient a le droit de choisir le thérapeute qui lui convient, sous réserve de certaines limites prévues dans la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementée. La patiente ou le patient sera informé de ces limites lorsque le financement sera disponible.