{"id":18464,"date":"2016-06-17T19:59:13","date_gmt":"2016-06-17T23:59:13","guid":{"rendered":"https:\/\/cdto.ca\/les-mauvais-traitements-dordre-sexuel\/"},"modified":"2021-09-21T16:29:31","modified_gmt":"2021-09-21T20:29:31","slug":"les-mauvais-traitements-dordre-sexuel","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cdto.ca\/fr\/protecting-the-public-2\/les-mauvais-traitements-dordre-sexuel\/","title":{"rendered":"Abus sexuels"},"content":{"rendered":"<p>[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1&Prime; fullwidth=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb custom_padding_last_edited=\u00a0\u00bbon|desktop\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb3.0.74&Prime; background_image=\u00a0\u00bbhttps:\/\/cdto.ca\/wp-content\/uploads\/cdto-_0015_ING_19013_03377.jpg\u00a0\u00bb custom_padding_tablet=\u00a0\u00bb50px|0|50px|0&Prime; custom_padding_phone=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb padding_mobile=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb global_module=\u00a0\u00bb367&Prime;][et_pb_fullwidth_header title=\u00a0\u00bb@ET-DC@eyJkeW5hbWljIjp0cnVlLCJjb250ZW50IjoicG9zdF90aXRsZSIsInNldHRpbmdzIjp7ImJlZm9yZSI6IiIsImFmdGVyIjoiIn19@\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.4.1&Prime; _dynamic_attributes=\u00a0\u00bbtitle\u00a0\u00bb title_level=\u00a0\u00bbh2&Prime; title_font=\u00a0\u00bb|700|||||||\u00a0\u00bb title_font_size=\u00a0\u00bb38px\u00a0\u00bb background_color=\u00a0\u00bbrgba(0,0,0,0.35)\u00a0\u00bb][\/et_pb_fullwidth_header][\/et_pb_section][et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1&Prime; admin_label=\u00a0\u00bbsection\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb3.22&Prime; background_color=\u00a0\u00bb#ffffff\u00a0\u00bb transparent_background=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb make_fullwidth=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb use_custom_width=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb width_unit=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb][et_pb_row column_structure=\u00a0\u00bb3_4,1_4&Prime; admin_label=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb3.25&Prime; background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb3_4&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb3.25&Prime; custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbtext-addressing-sexual-abuse\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb3.27.4&Prime;]<\/p>\n<h3>Le harc\u00e8lement et les mauvais traitements d\u2019ordre sexuel<\/h3>\n<p>Les technologues dentaires inscrits sont r\u00e9solus \u00e0 fournir des services de qualit\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re s\u00fbre, \u00e9thique et professionnelle. On s\u2019attend \u00e0 ce que les technologues dentaires, qui exercent une profession de la sant\u00e9 r\u00e9glement\u00e9e, aient un comportement irr\u00e9prochable en milieu de travail.<\/p>\n<p>L\u2019Ordre a adopt\u00e9 une politique de tol\u00e9rance z\u00e9ro relativement au harc\u00e8lement et aux mauvais traitements d\u2019ordre sexuel ainsi qu\u2019\u00e0 la violence en milieu de travail. Le harc\u00e8lement et les mauvais traitements d\u2019ordre sexuel inflig\u00e9s par une ou un technologue dentaire \u00e0 l\u2019\u00e9gard de clients ou de coll\u00e8gues sont inacceptables et de tels gestes feront l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate pour faute professionnelle.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Qu\u2019est-ce que des mauvais traitements d\u2019ordre sexuel?<\/h3>\n<p>Les \u00ab mauvais traitements d\u2019ordre sexuel \u00bb sont largement d\u00e9finis dans la loi, et comprennent non seulement les gestes physiques, mais aussi les comportements et les remarques. Au sens du \u00ab Code des professions de la sant\u00e9 \u00bb pr\u00e9vu dans la Loi de 1991 sur les professions de la sant\u00e9 r\u00e9glement\u00e9es, les mauvais traitements d\u2019ordre sexuel s\u2019entendent de ce qui suit :<\/p>\n<ul>\n<li>\u2022 rapports sexuels ou autres formes de rapports physiques d\u2019ordre sexuel avec une patiente ou un patient;<\/li>\n<li>\u2022 attouchements d\u2019ordre sexuel d\u2019une patiente ou d\u2019un patient;<\/li>\n<li>\u2022 comportements \u00e0 l\u2019endroit d\u2019une patiente ou d\u2019un patient (p. ex., le fait de toucher inutilement l\u2019\u00e9paule ou la main d\u2019une mani\u00e8re qui implique un int\u00e9r\u00eat sexuel envers la patiente ou le patient);<\/li>\n<li>\u2022 remarques de nature sexuelle \u00e0 l\u2019endroit d\u2019une patiente ou d\u2019un patient (p. ex., des commentaires sur la taille des seins d\u2019une patiente ou du p\u00e9nis d\u2019un patient).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Cette d\u00e9finition signifie que les membres de l\u2019Ordre des technologues dentaires de l\u2019Ontario ne peuvent pas avoir de relations sexuelles avec des patients, m\u00eame si ceux-ci y consentent. Y compris les conjointes et les conjoints. Les membres ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 traiter leur conjointe ou conjoint. Aux fins des abus sexuels, une personne est consid\u00e9r\u00e9e comme patient d\u2019un membre pendant un an apr\u00e8s avoir re\u00e7u un traitement. Par cons\u00e9quent, on peut donc parler d\u2019abus sexuel lorsqu\u2019un membre, dans l\u2019ann\u00e9e qui suit la fin de la relation professionnelle, a une relation sexuelle (m\u00eame consensuelle) avec une ancienne patiente ou un ancien patient.<\/p>\n<p>Le Code permet le toucher, les comportements et les remarques de nature clinique qui sont pertinents aux services rendus.<\/p>\n<p>L\u2019Ordre a \u00e9largi l\u2019application de la d\u00e9finition de mauvais traitements d\u2019ordre sexuel aux personnes qui ne sont pas des patients, comme les dentistes clients et les coll\u00e8gues.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Qu\u2019est-ce que le harc\u00e8lement sexuel?<strong> <\/strong><\/h3>\n<p>De plus, l\u2019Ordre consid\u00e8re que le harc\u00e8lement sexuel est une faute professionnelle et s\u2019entend d\u2019un comportement de nature sexuelle importun lorsque :<\/p>\n<ul>\n<li>\u2022 le comportement est offensant et a pour but ou pour effet de nuire au travail d\u2019une personne et cr\u00e9e un milieu intimidant ou des relations de travail hostiles;<\/li>\n<li>\u2022 la soumission \u00e0 un tel comportement est une condition d\u2019emploi explicite ou implicite;<\/li>\n<li>\u2022 les d\u00e9cisions d\u2019emploi sont fond\u00e9es sur l\u2019acceptation ou le rejet d\u2019un tel comportement.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ce qu\u2019une personne trouve amical et gentil peut sembler trop familier ou intime pour une autre personne et la mettre mal \u00e0 l\u2019aise. Chaque personne r\u00e9agit diff\u00e9remment aux contacts physiques et \u00e0 la familiarit\u00e9 du langage. Le niveau de confort pour ce qui est des contacts physiques et de la fa\u00e7on de s\u2019exprimer peut varier d\u2019une personne \u00e0 l\u2019autre. Informez-vous sur la conduite appropri\u00e9e d\u2019une technologue ou d\u2019un technologue dentaire dans les <a href=\"https:\/\/cdto.ca\/wp-content\/uploads\/Patient-Relations-Policy-and-Guidelines.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><u>Patient Relations Program Policy and Guidelines<\/u>.<\/a> <\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Le programme de relations avec les patients<\/h3>\n<p>Le programme de relations avec les patients vise \u00e0 promouvoir et \u00e0 am\u00e9liorer les relations professionnelles entre les technologues dentaires, les patients et les personnes qui ne sont pas des patients en donnant de l\u2019information et en fournissant des ressources pour aider tous les groupes. Administr\u00e9 par le comit\u00e9 des relations avec les patients et obligatoire en vertu de la <em>Loi de 1991 sur les professions de la sant\u00e9 r\u00e9glement\u00e9es<\/em>, le programme aide les patients et les personnes qui ne sont pas des patients \u00e0 comprendre ce qu\u2019ils sont en droit d\u2019attendre d\u2019une ou d\u2019un technologue dentaire et ce qu\u2019ils peuvent faire s\u2019ils estiment ne pas avoir re\u00e7u de soins appropri\u00e9s ou avoir fait l\u2019objet de mauvais traitements d\u2019ordre sexuel.<\/p>\n<p>Le programme de relations avec les patients comprend des exigences en mati\u00e8re d\u2019\u00e9ducation auxquelles doivent satisfaire les membres; les principes directeurs r\u00e9gissant la conduite des membres; la formation \u00e0 donner au conseil et au personnel de l\u2019Ordre; la communication de renseignements au public pour pr\u00e9venir et g\u00e9rer les mauvais traitements d\u2019ordre sexuel.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Mesures \u00e0 prendre contre le harc\u00e8lement et les mauvais traitements d\u2019ordre sexuel<\/h3>\n<p><strong>Que devriez-vous faire si vous soup\u00e7onnez qu\u2019une ou un technologue dentaire vous inflige des mauvais traitements d\u2019ordre sexuel?<\/strong><\/p>\n<p>Sachez que ce n\u2019est pas votre faute. Les technologues dentaires doivent comprendre ce qu\u2019est une relation professionnelle appropri\u00e9e et entretenir une telle relation. Veuillez communiquer avec le coordonnateur de la conduite professionnelle pour faire part de vos pr\u00e9occupations concernant le harc\u00e8lement ou les mauvais traitements d\u2019ordre sexuel inflig\u00e9s par un membre de l\u2019Ordre au 416 438-5003. <\/p>\n<p>Les all\u00e9gations et les plaintes concernant le harc\u00e8lement et les mauvais traitements d\u2019ordre sexuel sont trait\u00e9es par l\u2019entremise du <a href=\"https:\/\/cdto.ca\/fr\/protecting-the-public-2\/preoccupations-et-plaintes\/\"><u>processus de traitement des plaintes<\/u><\/a>de l\u2019Ordre. Le personnel de l\u2019Ordre re\u00e7oit une formation sur le traitement des all\u00e9gations de harc\u00e8lement et de mauvais traitements d\u2019ordre sexuel pour que toutes les plaintes et demandes de renseignements soient trait\u00e9es avec sensibilit\u00e9. Votre vie priv\u00e9e et vos renseignements personnels seront respect\u00e9s.<\/p>\n<p>Si un employeur ou un professionnel de la sant\u00e9 remarque qu\u2019une ou un technologue dentaire a harcel\u00e9 sexuellement une patiente ou un patient ou lui a inflig\u00e9 des mauvais traitements d\u2019ordre sexuel, la loi exige qu\u2019il le signale \u00e0 l\u2019Ordre. Le nom de la patiente ou du patient n\u2019est pas communiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019Ordre dans le cadre de ce signalement \u00e0 moins que la patiente ou le patient ne donne \u00e0 l\u2019employeur ou au professionnel de la sant\u00e9 la permission \u00e9crite de l\u2019identifier \u00e0 titre de victime.<\/p>\n<p>Consultez la page sur la <a href=\"https:\/\/cdto.ca\/fr\/protecting-the-public-2\/declaration-obligatoire\/\">d\u00e9claration obligatoire<\/a> pour comprendre les exigences en mati\u00e8re de d\u00e9nonciation des technologues dentaires inscrits.<\/p>\n<p><strong>Qu\u2019arrive-t-il si une ou un technologue dentaire est reconnu avoir inflig\u00e9 des mauvais traitements d\u2019ordre sexuel?<\/strong><\/p>\n<p>Selon le cadre l\u00e9gislatif, si les mauvais traitements d\u2019ordre sexuel prouv\u00e9s impliquent certains actes, le certificat du membre doit \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Ces actes comprennent ce qui suit :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>\u2022 des rapports sexuels<\/li>\n<li>\u2022 un contact g\u00e9nito-g\u00e9nital, g\u00e9nito-anal, bucco-g\u00e9nital, ou bucco-anal<\/li>\n<li>\u2022 la masturbation du membre par le patient ou en pr\u00e9sence de ce dernier<\/li>\n<li>\u2022 la masturbation du patient par le membre<\/li>\n<li>\u2022 l\u2019incitation, par le membre, du patient \u00e0 se masturber en pr\u00e9sence du membre <\/li>\n<li>\u2022 des attouchements d\u2019ordre sexuel sur les organes g\u00e9nitaux, l\u2019anus, les seins ou les fesses du patient<\/li>\n<li>\u2022 d\u2019autres actes d\u2019ordre sexuel prescrits par les r\u00e8glements pris en vertu de l\u2019alin\u00e9a 43 (1) u) de la <em>Loi de 1991 sur les professions de la sant\u00e9 r\u00e9glement\u00e9es<\/em>.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En outre, un membre ne peut pas demander la remise en vigueur de son certificat d\u2019inscription avant cinq ans. Apr\u00e8s ce d\u00e9lai, le membre doit prouver \u00e0 un sous-comit\u00e9 du comit\u00e9 de discipline qu\u2019il n\u2019est plus un risque pour le public dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 on lui permettrait de r\u00e9int\u00e9grer l\u2019Ordre.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Financement de la th\u00e9rapie et du counseling<\/h3>\n<p>Le comit\u00e9 de relations avec les patients doit g\u00e9rer et administrer la th\u00e9rapie et le counseling des patients \u00e0 qui des technologues dentaires ont inflig\u00e9 des mauvais traitements d\u2019ordre sexuel, et \u00e9laborer les crit\u00e8res connexes.<\/p>\n<p>Des fonds pour de la th\u00e9rapie et du counseling seront vers\u00e9s \u00e0 une patiente ou un patient apr\u00e8s qu\u2019un sous-comit\u00e9 du comit\u00e9 de discipline aura conclu que des mauvais traitements d\u2019ordre sexuel ont \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9s. L\u2019admissibilit\u00e9 au financement de la personne n\u2019est pas touch\u00e9e par un appel de la conclusion du comit\u00e9 de discipline. La patiente ou le patient a le droit de choisir le th\u00e9rapeute qui lui convient, sous r\u00e9serve de certaines limites pr\u00e9vues dans la <em>Loi de 1991 sur les professions de la sant\u00e9 r\u00e9glement\u00e9e<\/em>. La patiente ou le patient sera inform\u00e9 de ces limites lorsque le financement sera disponible.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>[\/et_pb_text][\/et_pb_column][et_pb_column type=\u00a0\u00bb1_4&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb3.25&Prime; custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_sidebar orientation=\u00a0\u00bbright\u00a0\u00bb area=\u00a0\u00bbet_pb_widget_area_5&Prime; admin_label=\u00a0\u00bbmenu-global-sidebar\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.4.1&Prime; header_font=\u00a0\u00bb||||\u00a0\u00bb body_font=\u00a0\u00bb||||\u00a0\u00bb body_text_color=\u00a0\u00bb#03395e\u00a0\u00bb body_font_size=\u00a0\u00bb17&Prime; body_line_height=\u00a0\u00bb1.3em\u00a0\u00bb body_font_size_tablet=\u00a0\u00bb15&Prime; custom_css_main_element=\u00a0\u00bbborder-style: solid;||border-width: 1px;||border-radius: 13px;||border-color: #03395e;||background:rgba(255,216,2,0.5);||padding-top: 12px;||padding-right: 10px;||padding-bottom: 12px;\u00a0\u00bb custom_css_widget=\u00a0\u00bbmargin-bottom: 0 !important;\u00a0\u00bb remove_border=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb global_module=\u00a0\u00bb1466&Prime; 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