{"id":19231,"date":"2020-07-09T14:22:14","date_gmt":"2020-07-09T18:22:14","guid":{"rendered":"https:\/\/cdto.ca\/protection-de-la-vie-privee-et-modalites-dutilisation\/"},"modified":"2021-09-22T10:13:04","modified_gmt":"2021-09-22T14:13:04","slug":"protection-de-la-vie-privee-et-modalites-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cdto.ca\/fr\/au-sujet-de-lordre\/protection-de-la-vie-privee-et-modalites-dutilisation\/","title":{"rendered":"Protection de la vie priv\u00e9e et modalit\u00e9s d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"

Modalit\u00e9s d\u2019utilisation du site Web<\/strong><\/h2>\n

 <\/p>\n

Acceptation et protection de la vie priv\u00e9e<\/strong><\/p>\n

En visitant notre site Web, vous acceptez les modalit\u00e9s d\u2019utilisation \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous. Veuillez les lire attentivement. Si vous n\u2019\u00eatre pas d\u2019accord avec ces modalit\u00e9s, veuillez quitter le site Web.<\/p>\n

Utilisation acceptable<\/strong><\/p>\n

Lorsque vous utilisez le site Web, vous ne devez pas:<\/p>\n

    \n
  1. Contrevenir \u00e0 des lois ou des r\u00e8glements.<\/li>\n
  2. G\u00eaner ou perturber le site Web, ni les ordinateurs, r\u00e9seaux, syst\u00e8mes, bases de donn\u00e9es, logiciels et mat\u00e9riel de l\u2019OTDO.<\/li>\n
  3. Emp\u00eacher d\u2019autres personnes d\u2019utiliser le site Web ou perturber leur utilisation.<\/li>\n
  4. Tenter d\u2019obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 nos ordinateurs, r\u00e9seaux, syst\u00e8mes, bases de donn\u00e9es, logiciels, \u00e0 notre mat\u00e9riel et \u00e0 notre \u00e9quipement, ainsi qu\u2019aux comptes et aux renseignements personnels d\u2019autres personnes. <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    Marques de commerce et droits d\u2019auteur<\/strong><\/p>\n

    Sauf indication contraire, le contenu de ce site Web est prot\u00e9g\u00e9 par le droit d\u2019auteur. Vous pouvez en copier le contenu \u00e0 des fins non commerciales, en cr\u00e9ditant l\u2019OTDO et en reconnaissant que l\u2019OTDO d\u00e9tient le droit d\u2019auteur sur ce site.<\/p>\n

    L\u2019OTDO interdit la reproduction ou l\u2019utilisation de son logo ou de ses symboles \u00e0 des fins commerciales et non commerciales sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable.<\/p>\n

    Liens<\/strong><\/p>\n

    Le site contient des liens vers d\u2019autres sites Web et il se peut que nous fournissions des liens vers des plates-formes de m\u00e9dias sociaux. Nous n\u2019avons aucun contr\u00f4le sur ces sites et plates-formes. Nous ne les soutenons pas et ne les recommandons pas. Vous devriez d\u00e9terminer par vous-m\u00eame s\u2019ils sont s\u00fbrs et vous faire une id\u00e9e \u00e9clair\u00e9e, fond\u00e9e sur des recherches, avant de les utiliser ou de vous fier aux renseignements qu\u2019ils contiennent. Nous vous conseillons fortement de lire les termes et conditions et les politiques de confidentialit\u00e9 de tout site ou service tiers que vous visitez via un lien sur le site Web de CDTO.<\/p>\n

    S\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n

    L\u2019envoi de renseignements par Internet n\u2019est pas toujours sans danger. Nous ne pouvons pas garantir la s\u00e9curit\u00e9 ni la confidentialit\u00e9 des communications qui sont achemin\u00e9es \u00e0 nos serveurs de courriel ou qui en proviennent. Cependant, nous prenons les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger les renseignements que vous saisissez dans une page s\u00e9curis\u00e9e ou dans un formulaire en ligne se trouvant dans notre site Web.<\/p>\n

    T\u00e9moins <\/strong><\/p>\n

    Ce site Web peut utiliser des t\u00e9moins pour recueillir et g\u00e9n\u00e9rer des renseignements concernant votre visite dans notre site Web. Ces t\u00e9moins nous aident \u00e0 comprendre comment les gens utilisent le site Web. Ils ne nous donnent pas acc\u00e8s \u00e0 votre unit\u00e9 de disque dur et ne recueillent pas de renseignements personnels vous concernant. Vous pouvez choisir de refuser les t\u00e9moins en modifiant les param\u00e8tres de votre navigateur Web.<\/p>\n

    Annulation<\/strong><\/p>\n

    L\u2019OTDO se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou de suspendre votre acc\u00e8s au site, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, sans pr\u00e9avis et sans qu\u2019aucune responsabilit\u00e9 ne lui incombe, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de non-respect des pr\u00e9sentes conditions. D\u00e8s l\u2019annulation, vous n\u2019aurez plus le droit d\u2019utiliser le site.<\/p>\n

    Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

    Sous r\u00e9serve des lois applicables, ni l\u2019OTDO, ni ses agents, ne sont responsables de la perte ou de dommages touchant des contrats, de d\u00e9lit civil, de n\u00e9gligence ou de toute autre question juridique li\u00e9e \u00e0 ce site Web, ou \u00e0 un site Web ou une plate-forme sociale li\u00e9s. Il est entendu que cette limitation de responsabilit\u00e9 s\u2019applique m\u00eame si l\u2019OTDO a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 de tels dommages ou pertes, et m\u00eame si les dommages ou les pertes \u00e9taient pr\u00e9visibles.<\/p>\n

    Indemnisation<\/strong><\/p>\n

    Si la violation de ces modalit\u00e9s par vous, votre utilisation du site Web ou la consultation de son contenu donne lieu \u00e0 une r\u00e9clamation, une action, une demande ou une proc\u00e9dure contre l\u2019OTDO (ce qui comprend son personnel, ses membres, son bureau, ses administrateurs, ses agents et ses entrepreneurs), vous convenez d\u2019indemniser et de d\u00e9fendre l\u2019OTDO et de l\u2019exempter de toute r\u00e9clamation, poursuite, demande, cause d\u2019action ou toute autre proc\u00e9dure.<\/p>\n

    Modifications \u00e0 ces conditions <\/strong><\/p>\n

    L\u2019OTDO se r\u00e9serve le droit de modifier ou de remplacer, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, ces conditions de temps \u00e0 autre. En continuant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 notre site, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les conditions les plus r\u00e9centes. \u00e0 d\u00e9faut de quoi veuillez cesser d\u2019utiliser ce site.<\/p>\n

    Si un tribunal conclut que certaines de ces conditions sont inex\u00e9cutables ou invalides, le reste des conditions demeurent en vigueur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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