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Tous les membres de l\u2019Ordre des technologues dentaires de l\u2019Ontario doivent renouveler leur certificat d\u2019inscription ou se d\u00e9mettre de leurs fonctions de membre en ligne, faute de quoi leur certificat d\u2019inscription sera suspendu. Les suspensions sont consign\u00e9es dans le tableau et y demeurent en permanence. Les frais associ\u00e9s \u00e0 la remise en vigueur d\u2019un certificat d\u2019inscription suspendu comprennent les frais de remise en vigueur comme tels ainsi que les frais de retard et les frais d\u2019inscription.<\/p>\n
Pour acc\u00e9der \u00e0 votre portail de membre en ligne<\/a>, vous aurez besoin de votre num\u00e9ro de membre (4 chiffres) et d\u2019un mot de passe. Un avis de renouvellement est affich\u00e9 dans le site Web et les membres recevront un avis individuel et des rappels par courriel.<\/p>\n L\u2019ann\u00e9e de cotisation de l\u2019Ordre s\u2019\u00e9tend du 1er<\/span> septembre au 31<\/span> ao\u00fbt. Les membres doivent avoir termin\u00e9 le processus de renouvellement annuel et pay\u00e9 les droits d\u2019adh\u00e9sion au plus tard \u00e0 23 h 59 le31<\/span> ao\u00fbt.<\/strong> Les renouvellements faits apr\u00e8s cette date comporteront des frais de retard applicables \u00e0 chaque mois de retard. Voir l\u2019annexe 5<\/a> pour conna\u00eetre les diff\u00e9rents frais et droits qui s\u2019appliquent.<\/p>\n Membres de la cat\u00e9gorie g\u00e9n\u00e9rale :<\/strong><\/p>\n Avant toute chose, vous devez obtenir une assurance-responsabilit\u00e9 professionnelle qui couvre l\u2019ann\u00e9e de cotisation. Vous devrez fournir le nom de votre compagnie d\u2019assurances, le num\u00e9ro de police, le num\u00e9ro de certificat et la date d\u2019expiration. L\u2019Ordre peut vous demander une preuve d\u2019assurance-responsabilit\u00e9 professionnelle en tout temps. Les membres qui ne satisfont pas \u00e0 cette exigence pourraient \u00eatre suspendus.<\/p>\n Pour en savoir davantage sur l\u2019assurance-responsabilit\u00e9 professionnelle, cliquez ici<\/a>.<\/p>\n La Loi de 1991 sur les professions de la sant\u00e9 r\u00e9glement\u00e9es exige qu\u2019un membre d\u00e9pose un rapport \u00e0 l\u2019Ordre dans les circonstances suivantes :<\/p>\n S\u2019il y a lieu, veuillez remplir le formulaire d\u2019autod\u00e9claration obligatoire.<\/a> Le rapport doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais et vous devez rendre compte de la conclusion pendant le processus de renouvellement annuel.<\/p>\n Une infraction est d\u00e9finie dans une loi. En g\u00e9n\u00e9ral, une personne d\u00e9clar\u00e9e coupable d\u2019une infraction est condamn\u00e9e \u00e0 une amende ou \u00e0 la prison; cependant, un rapport doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 m\u00eame si la cour impose une absolution sous condition ou une absolution inconditionnelle, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019une personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e coupable sans qu\u2019aucune autre mesure ne soit prise. Les infractions les plus connues sont les contraventions au Code criminel du Canada ou \u00e0 une loi f\u00e9d\u00e9rale sur les drogues. Cette disposition s\u2019applique aussi aux contraventions pour exc\u00e8s de vitesse et aux infractions aux r\u00e8glements municipaux comme les contraventions de stationnement. L\u2019Ordre peut s\u2019informer de ces constats au besoin.<\/p>\n Ces conclusions sont rendues dans des instances civiles ou \u00e0 la suite d\u2019une action en justice. Par exemple, vous devez d\u00e9clarer une conclusion de n\u00e9gligence professionnelle rendue par un tribunal pour ne pas avoir satisfait \u00e0 la norme d\u2019exercice de la profession accept\u00e9e et avoir bless\u00e9 un patient. L\u2019introduction d\u2019une poursuite ou les r\u00e8glements \u00e0 l\u2019amiable n\u2019ont pas \u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s.<\/p>\n Le r\u00e8glement sur les cat\u00e9gories d\u2019inscription de l\u2019Ordre<\/a> (R\u00e8gl. de l\u2019Ont. 874\/93) pr\u00e9voit deux cat\u00e9gories de certificats d\u2019inscription :<\/p>\n Un membre titulaire d\u2019un certificat d\u2019inscription de cat\u00e9gorie g\u00e9n\u00e9rale peut exercer la profession de technologue dentaire et utiliser les titres r\u00e9serv\u00e9s \u00ab dental technologist \u00bb, \u00ab Registered Dental Technologist \u00bb et \u00ab RDT \u00bb.<\/p>\n Un membre titulaire d\u2019un certificat d\u2019inscription de membre inactif peut utiliser les titres r\u00e9serv\u00e9s \u00ab dental technologist \u00bb, \u00ab Registered Dental Technologist \u00bb et \u00ab RDT \u00bb, mais ne peut pas :<\/strong><\/p>\n Le certificat d\u2019inscription de membre inactif est destin\u00e9 aux membres qui souhaitent prendre un cong\u00e9 parental ou un cong\u00e9 de maladie ou de formation, ou bien exercer la profession \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019Ontario, mais veulent maintenir leur adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019Ordre. Ce certificat n\u2019est pas con\u00e7u pour les membres qui se retrouvent en ch\u00f4mage.<\/p>\n Le membre qui souhaite changer la cat\u00e9gorie de son certificat d\u2019inscription doit acquitter des droits et obtenir l\u2019approbation du registrateur.<\/p>\n Les membres titulaires d\u2019un certificat d\u2019inscription de cat\u00e9gorie g\u00e9n\u00e9rale peuvent demander un certificat d\u2019inscription de membre inactif pendant le processus de renouvellement annuel en choisissant l\u2019option \u00ab I am changing from General to Inactive Class on September 1st<\/span> \u00bb dans la partie 2 du processus de renouvellement en ligne. \u00c0 tout autre moment, ils doivent communiquer avec l\u2019Ordre pour demander le changement.<\/p>\n Les membres titulaires d\u2019un certificat d\u2019inscription de membre inactif depuis moins de trois ans peuvent demander de changer leur certificat pour un certificat d\u2019inscription de cat\u00e9gorie g\u00e9n\u00e9rale en remplissant la demande<\/em>et en l\u2019envoyant \u00e0 l\u2019Ordre pour examen et approbation par le registrateur. Pour d\u2019autres heures, veuillez communiquer avec l\u2019Ordre pour pr\u00e9senter votre demande.<\/p>\n Les membres titulaires d\u2019un certificat d\u2019inscription de membre inactif depuis plus de trois ans doivent r\u00e9ussir un cours de recyclage et les examens connexes dans un d\u00e9lai de 15 mois pr\u00e9c\u00e9dant la pr\u00e9sentation d\u2019une demande de remise en vigueur du certificat d\u2019inscription de cat\u00e9gorie g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n Les membres peuvent demander de quitter l\u2019Ordre pendant le processus de renouvellement annuel en choisissant l\u2019option \u00ab I am resigning my registration before September 1st<\/span> \u00bb. \u00c0 tout autre moment, ils peuvent s\u00e9lectionner \u00ab Resign Registration \u00bb dans le menu principal (c\u00f4t\u00e9 gauche de l\u2019\u00e9cran) et r\u00e9pondre aux questions. L\u2019Ordre \u00e9tudiera la demande et fera conna\u00eetre sa d\u00e9cision apr\u00e8s que le registrateur aura approuv\u00e9 la demande. L\u2019Ordre recommande aux membres de ne pas abandonner leur adh\u00e9sion \u00e0 moins d\u2019\u00eatre certains de ne pas vouloir revenir.<\/p>\n Les demandes de remise en vigueur peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es en tout temps, mais elles seront assujetties aux r\u00e8glements, politiques et conditions d\u2019inscription en vigueur au moment de la pr\u00e9sentation de la demande de remise en vigueur.<\/p>\n Tous les membres doivent informer l\u2019Ordre de toute modification \u00e0 leurs renseignements, dont un changement de leur nom l\u00e9gal ou usuel, de leurs coordonn\u00e9es et de renseignements sur l\u2019emploi, dans un d\u00e9lai de 30 jours suivant la modification. L\u2019adresse de communication qui figure dans votre profil est le principal moyen que l\u2019Ordre utilise pour vous informer de changements qui peuvent vous toucher.<\/p>\n Vous pouvez mettre \u00e0 jour votre profil de membre en ligne<\/a>. Vous aurez besoin de votre num\u00e9ro de membre (4 chiffres) et de votre mot de passe pour acc\u00e9der \u00e0 votre profil.<\/p>\n Si vous avez chang\u00e9 votre nom, veuillez envoyer les documents pertinents attestant le changement de nom (certificat de changement de nom ou certificat de mariage) par courriel \u00e0 info@cdto.ca<\/a>, t\u00e9l\u00e9copieur \u00e0 416 438-5004<\/a> ou par la poste \u00e0 :<\/p>\n Ordre des technologues dentaires de l\u2019Ontario Si vous ne pouvez pas acc\u00e9der \u00e0 votre profil en ligne ou si vous avez besoin d\u2019aide, communiquez avec l\u2019Ordre au 416 438-5003<\/a> ou \u00e0 info@cdto.ca.<\/a><\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][et_pb_column type=\u00a0\u00bb1_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.25″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_sidebar orientation=\u00a0\u00bbright\u00a0\u00bb area=\u00a0\u00bbet_pb_widget_area_5″ 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obligatoire<\/h2>\n
\n
Qu\u2019est-ce qu\u2019une infraction?<\/h3>\n
Qu\u2019entend-on par une conclusion de n\u00e9gligence professionnelle ou de faute m\u00e9dicale?<\/h3>\n
Cat\u00e9gories d\u2019inscription<\/h2>\n
\n
\n
\n
Passage d\u2019une cat\u00e9gorie de certificat d\u2019inscription \u00e0 une autre<\/h2>\n
Passage de la cat\u00e9gorie g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la cat\u00e9gorie de membre inactif<\/h3>\n
Passage de la cat\u00e9gorie de membre inactif \u00e0 la cat\u00e9gorie g\u00e9n\u00e9rale<\/h3>\n
D\u00e9mission<\/h3>\n
Mise \u00e0 jour de votre profil<\/h2>\n
\n
305, avenue Milner, bureau 904
Scarborough, (Ontario)
M1B 3V4<\/p>\n<\/blockquote>\nBesoin d\u2019aide?<\/h2>\n