Renouvellement annuel

Tous les membres de l’Ordre des technologues dentaires de l’Ontario doivent renouveler leur certificat d’inscription ou se démettre de leurs fonctions de membre en ligne, faute de quoi leur certificat d’inscription sera suspendu. Les suspensions sont consignées dans le tableau et y demeurent en permanence. Les frais associés à la remise en vigueur d’un certificat d’inscription suspendu comprennent les frais de remise en vigueur comme tels ainsi que les frais de retard et les frais d’inscription.

Pour accéder à votre portail de membre en ligne, vous aurez besoin de votre numéro de membre (4 chiffres) et d’un mot de passe. Un avis de renouvellement est affiché dans le site Web et les membres recevront un avis individuel et des rappels par courriel.

L’année de cotisation de l’Ordre s’étend du 1er septembre au 31 août. Les membres doivent avoir terminé le processus de renouvellement annuel et payé les droits d’adhésion au plus tard à 23 h 59 le31 août. Les renouvellements faits après cette date comporteront des frais de retard applicables à chaque mois de retard. Voir l’annexe 5 pour connaître les différents frais et droits qui s’appliquent.

Membres de la catégorie générale :

Avant toute chose, vous devez obtenir une assurance-responsabilité professionnelle qui couvre l’année de cotisation. Vous devrez fournir le nom de votre compagnie d’assurances, le numéro de police, le numéro de certificat et la date d’expiration. L’Ordre peut vous demander une preuve d’assurance-responsabilité professionnelle en tout temps. Les membres qui ne satisfont pas à cette exigence pourraient être suspendus.

Pour en savoir davantage sur l’assurance-responsabilité professionnelle, cliquez ici.

Autodéclaration obligatoire

La Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées exige qu’un membre dépose un rapport à l’Ordre dans les circonstances suivantes :

• • Il a été déclaré coupable d’une infraction.
• • Il a fait l’objet d’une conclusion de négligence professionnelle.
• • Il a fait l’objet d’une conclusion de faute médicale.

S’il y a lieu, veuillez remplir le formulaire d’autodéclaration obligatoire. Le rapport doit être présenté dans les meilleurs délais et vous devez rendre compte de la conclusion pendant le processus de renouvellement annuel.

Qu’est-ce qu’une infraction?

Une infraction est définie dans une loi. En général, une personne déclarée coupable d’une infraction est condamnée à une amende ou à la prison; cependant, un rapport doit être déposé même si la cour impose une absolution sous condition ou une absolution inconditionnelle, c’est-à-dire qu’une personne a été déclarée coupable sans qu’aucune autre mesure ne soit prise. Les infractions les plus connues sont les contraventions au Code criminel du Canada ou à une loi fédérale sur les drogues. Cette disposition s’applique aussi aux contraventions pour excès de vitesse et aux infractions aux règlements municipaux comme les contraventions de stationnement. L’Ordre peut s’informer de ces constats au besoin.

Qu’entend-on par une conclusion de négligence professionnelle ou de faute médicale?

Ces conclusions sont rendues dans des instances civiles ou à la suite d’une action en justice. Par exemple, vous devez déclarer une conclusion de négligence professionnelle rendue par un tribunal pour ne pas avoir satisfait à la norme d’exercice de la profession acceptée et avoir blessé un patient. L’introduction d’une poursuite ou les règlements à l’amiable n’ont pas à être déclarés.

Catégories d’inscription

Le règlement sur les catégories d’inscription de l’Ordre (Règl. de l’Ont. 874/93) prévoit deux catégories de certificats d’inscription :

1. 1. Le certificat d’inscription de catégorie générale

Un membre titulaire d’un certificat d’inscription de catégorie générale peut exercer la profession de technologue dentaire et utiliser les titres réservés « dental technologist », « Registered Dental Technologist » et « RDT ».

2. 2. Le certificat d’inscription de membre inactif

Un membre titulaire d’un certificat d’inscription de membre inactif peut utiliser les titres réservés « dental technologist », « Registered Dental Technologist » et « RDT », mais ne peut pas :

• • exercer la profession de technologue dentaire, même sous la supervision d’un technologue dentaire inscrit ou d’un dentiste;
• • superviser l’exercice de la profession;
• • déclarer qu’il possède des compétences dans la profession ou se présenter comme tel.

Le certificat d’inscription de membre inactif est destiné aux membres qui souhaitent prendre un congé parental ou un congé de maladie ou de formation, ou bien exercer la profession à l’extérieur de l’Ontario, mais veulent maintenir leur adhésion à l’Ordre. Ce certificat n’est pas conçu pour les membres qui se retrouvent en chômage.

Passage d’une catégorie de certificat d’inscription à une autre

Le membre qui souhaite changer la catégorie de son certificat d’inscription doit acquitter des droits et obtenir l’approbation du registrateur.

Passage de la catégorie générale à la catégorie de membre inactif

Les membres titulaires d’un certificat d’inscription de catégorie générale peuvent demander un certificat d’inscription de membre inactif pendant le processus de renouvellement annuel en choisissant l’option « I am changing from General to Inactive Class on September 1st » dans la partie 2 du processus de renouvellement en ligne. À tout autre moment, ils doivent communiquer avec l’Ordre pour demander le changement.

Passage de la catégorie de membre inactif à la catégorie générale

Les membres titulaires d’un certificat d’inscription de membre inactif depuis moins de trois ans peuvent demander de changer leur certificat pour un certificat d’inscription de catégorie générale en remplissant la demandeet en l’envoyant à l’Ordre pour examen et approbation par le registrateur. Pour d’autres heures, veuillez communiquer avec l’Ordre pour présenter votre demande.

Les membres titulaires d’un certificat d’inscription de membre inactif depuis plus de trois ans doivent réussir un cours de recyclage et les examens connexes dans un délai de 15 mois précédant la présentation d’une demande de remise en vigueur du certificat d’inscription de catégorie générale.

Démission

Les membres peuvent demander de quitter l’Ordre pendant le processus de renouvellement annuel en choisissant l’option « I am resigning my registration before September 1st ». À tout autre moment, ils peuvent sélectionner « Resign Registration » dans le menu principal (côté gauche de l’écran) et répondre aux questions. L’Ordre étudiera la demande et fera connaître sa décision après que le registrateur aura approuvé la demande. L’Ordre recommande aux membres de ne pas abandonner leur adhésion à moins d’être certains de ne pas vouloir revenir.

Les demandes de remise en vigueur peuvent être présentées en tout temps, mais elles seront assujetties aux règlements, politiques et conditions d’inscription en vigueur au moment de la présentation de la demande de remise en vigueur.

Mise à jour de votre profil

Tous les membres doivent informer l’Ordre de toute modification à leurs renseignements, dont un changement de leur nom légal ou usuel, de leurs coordonnées et de renseignements sur l’emploi, dans un délai de 30 jours suivant la modification. L’adresse de communication qui figure dans votre profil est le principal moyen que l’Ordre utilise pour vous informer de changements qui peuvent vous toucher.

Vous pouvez mettre à jour votre profil de membre en ligne. Vous aurez besoin de votre numéro de membre (4 chiffres) et de votre mot de passe pour accéder à votre profil.

Si vous avez changé votre nom, veuillez envoyer les documents pertinents attestant le changement de nom (certificat de changement de nom ou certificat de mariage) par courriel à info@cdto.ca, télécopieur à 416 438-5004 ou par la poste à :

Ordre des technologues dentaires de l’Ontario
305, avenue Milner, bureau 904
Scarborough, (Ontario)
M1B 3V4

Besoin d’aide?

Si vous ne pouvez pas accéder à votre profil en ligne ou si vous avez besoin d’aide, communiquez avec l’Ordre au 416 438-5003 ou à info@cdto.ca.