Sept comités permanents, prévus par la loi, remplissent les fonctions réglementaires de l’Ordre et aident le conseil à s’acquitter de son mandat. Ces comités se composent de membres du conseil et peuvent comprendre des membres de la profession qui ne sont pas membres du conseil. La composition de chacun des comités est établie dans les règlements administratifs de l’Ordre et les membres sont nommés à la première réunion du conseil de chaque année civile. .

En outre, le conseil peut établir et maintenir d’autres comités nécessaires au bon fonctionnement de l’Ordre. Il peut y nommer des personnes qui ne sont ni membres du conseil ni membres de l’Ordre.

Bureau

Le bureau assure la direction du conseil, favorise l’excellence de la gouvernance et assure le bon fonctionnement de l’Ordre Dans certaines circonstances, le bureau peut assumer les pouvoirs du conseil lorsque des questions nécessitent une attention immédiate entre les réunions du conseil, mais il ne peut pas prendre, modifier ou révoquer des règlements ou des règlements administratifs. Il peut également demander au registrateur de mettre en œuvre ses décisions.

Comité d’inscription

Le comité d’inscription est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des procédures en matière d’inscription transparentes, objectives, impartiales et équitables. Le comité décide de l’admissibilité des personnes qui présentent une demande d’inscription et qui lui sont adressées par le registrateur. Il examine également les demandes de candidats qui veulent reprendre les examens conformément au règlement de l’Ordre sur les examens.

Comité d’assurance de la qualité

Le comité d’assurance de la qualité veille à la compétence continue des technologues dentaires et à la qualité des pratiques professionnelles. Il est également chargé de la mise en œuvre du programme d’assurance de la qualité, et établit les exigences relatives à la participation, surveille les tendances de la participation et peut prendre des mesures pour s’assurer que les membres observent le programme. Ce faisant, il aide les membres à s’acquitter de leurs responsabilités et obligations de praticiens d’une profession de la santé réglementée.

Comité des relations avec les patients

Le comité des relations avec les patients est chargé d’élaborer, d’établir et de tenir à jour un programme de relations avec les patients comprenant des mesures pour prévenir ou gérer les cas de mauvais traitements d’ordre sexuel infligés aux patients par des membres de l’Ordre. Ce programme comprend l’éducation des membres, la formation du personnel, l’élaboration de lignes directrices sur la conduite des membres envers les patients et l’information du public. Le comité est également chargé d’administrer le financement de la thérapie et du counseling de patients qui ont été victimes de mauvais traitements d’ordre sexuel infligés par des technologues dentaires.

Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports

Le comité des enquêtes, des plaintes et des rapports est chargé d’enquêter sur les préoccupations et les plaintes, et d’examiner les rapports présentés par le registrateur et les rapports obligatoires concernant la compétence ou la conduite professionnelle d’une ou d’un technologue dentaire. Après avoir enquêté sur une plainte ou examiné un rapport, le comité décide des mesures à prendre, le cas échéant, et peut renvoyer certains dossiers au comité de discipline ou d’aptitude professionnelle.

Comité de discipline

Les sous-comités du comité de discipline sont chargés d’entendre et de trancher les allégations de faute professionnelle ou d’incompétence qui lui sont adressées par le comité des enquêtes, des plaintes et des rapports. Compte tenu des preuves présentées, un sous-comité doit en arriver à une décision et, au besoin, rendre une ordonnance décrivant la sanction ou les mesures qui doivent être prises contre le membre. Le comité de discipline examine également les demandes de remise en vigueur après un constat disciplinaire.

Comité d’aptitude professionnelle

Le comité d’aptitude professionnelle mène des audiences justes et équitables pour déterminer si une ou un technologue dentaire est inapte ou souffre d’un problème ou d’un trouble physique ou mental. Il peut prendre des mesures, au besoin, notamment révoquer ou suspendre le certificat du membre ou assortir le certificat de conditions ou de restrictions. Le comité d’aptitude professionnelle examine également les demandes de remise en vigueur du certificat après un constat d’inaptitude.

Comité d’examen

Le comité d’examen est chargé d’élaborer, d’approuver et d’administrer des examens d’admission justes et cohérents qui donnent une mesure fiable et valable de la compétence d’un membre et de ses connaissances, de ses compétences et de sa capacité à exercer la profession de technologue dentaire en Ontario. Le comité détermine l’admissibilité des demandes d’examen qui lui sont adressées par le registrateur et examine les appels faisant suite aux examens en appliquant des politiques et des procédures transparentes, justes et cohérentes. Le comité supervise également le groupe d’étude des examens et le groupe d’étude des examens écrits.

Comité de recrutement

Le comité de recrutement est chargé de choisir les questions d’entrevue pertinentes, de mener les entrevues à mesure que les demandes arrivent, et de recommander des nominations et des postes au conseil.