Au sujet du conseil

Le conseil de l’Ordre des technologues dentaires de l’Ontario régit plus de 550 technologues dentaires inscrits, en exercice ou non, en Ontario. Composé de membres du public et de la profession des quatre coins de l’Ontario, le conseil détermine l’orientation stratégique de l’Ordre et prend des décisions concernant les règlements, y compris les règlements administratifs, et les politiques conformément au mandat que lui confère la loi. Il établit aussi les politiques qui font en sorte que la protection du public demeure au cœur des activités de l’Ordre et nomme les membres des comités permanents qui sont chargés d’exécuter les fonctions de réglementation de l’Ordre.

La Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées donne aux consommateurs des services de santé voix au chapitre pour ce qui est de la réglementation des soins de santé en exigeant un équilibre de professionnels élus et de membres du public dans tous les conseils des ordres. Le conseil compte au moins 12 membres et au plus 13, dont sept sont des membres de la profession élus tous les trois ans par les membres de l’Ordre conformément aux règlements administratifs. Au moins 5, et au plus 6, membres du conseil proviennent du public et ne sont pas membres de l’Ordre des technologues dentaires ni d’un ordre ou d’un conseil régissant une autre profession. Les membres du public sont nommés par le gouvernement pour un mandat de trois ans.

Cet effectif fait en sorte que les technologues dentaires ont le privilège, la responsabilité et un pouvoir considérable de réglementer leur profession et d’assurer la pratique sûre, compétente et éthique de la technologie dentaire afin de protéger l’intérêt du public.

Individuellement et collectivement, le conseil met à contribution les compétences techniques et l’expérience professionnelle nécessaires pour prendre des décisions et élaborer des règlements administratifs, des politiques, des lignes directrices, des normes et des règlements conformes au cadre législatif.

Les comités soutiennent le travail du conseil. Ils se composent de membres élus et de membres du public provenant du Conseil ainsi que de membres de l’Ordre qui ne sont pas membres du conseil.

Pour en savoir plus sur les comités de l’Ordre, cliquez ici .

Manuel des politiques de gouvernance

Composition du conseil

Membres du public

Robert Shawyer, Président
Maged Asaad
Poonam Singh
Rehan Siddiqui
Allison Malloy

Rôle du président, du vice-président et du registrateur

Le président préside le conseil et le bureau. Il veille à ce que le conseil s’acquitte de son mandat et atteigne ses objectifs stratégiques conformément aux règlements administratifs de l’Ordre et aux lois pertinentes, et s’assure que les membres du conseil comprennent et assument leurs responsabilités.

Le vice-président est membre du bureau et assure la présidence en l’absence du président.

Le registrateur est le directeur général de l’Ordre et est chargé de gérer les activités de l’Ordre. Il relève du conseil et rend compte au ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Avec le soutien du personnel, le registrateur est responsable de la mise en œuvre du plan stratégique de l’Ordre et des politiques approuvées par le conseil. Il assure également le leadership et donne des conseils aux fins de l’élaboration des politiques et des procédures qui permettent à l’Ordre de remplir son mandat.

Réunions du conseil

Les réunions du conseil sont publiques pour assurer la plus grande transparence. Nous démontrons cet engagement en annonçant les dates des réunions du conseil à l’avance, nous affichons en ligne les trousses documentaires avant chaque réunion et nous réduisons le plus possible les séances à huis clos.

Bien que toutes ses réunions soient publiques, le conseil doit parfois tenir des réunions à huis clos pour discuter de renseignements confidentiels dans la mesure que permet la loi. Ces séances à huis clos peuvent traiter de questions confidentielles portant sur des sujets administratifs ou les ressources humaines. Nous nous efforçons de tenir les séances à huis clos à la fin des réunions du conseil pour réduire les perturbations.

Les membres du public doivent suivre leslignes directrices applicables aux observateurs lorsqu’ils assistent aux réunions du conseil.

Les réunions du conseil ont lieu à l’adresse suivante :

Voici les réunions provisoires du Conseil prévues pour l’année, veuillez confirmer l’heure et la date avec le Collège à l’avance:

• 19 mars 2021
• 9 avril 2021 – annulé
• 25 juin 2021
• 24 septembre 2021
• 3 décembre 2021

Les réunions du conseil ont lieu à l’adresse suivante :

305, avenue Milner, bureau 904
Scarborough, (Ontario)
M1B 3V4

Comme le nombre de places est limité, si vous souhaitez assister à une réunion du conseil, veuillez en informer l’Ordre à l’avance en appelant au 416 438-5003 ou en écrivant à info@cdto.ca.

Documents de réunion du Conseil de l’OTDO